Les chemins - 2
Les chemins de la discorde (2)
LE PROCÈS
Après plusieurs tentatives infructueuses de part et d'autres, Municipalité, propriétaire du château et propriétaires riverains, contigus aux chemins faisant l'objet du litige,
il n'y eu pas d'autre solution, pour les protagonistes, d'engager une procédure. Ce seront les riverains jouxtant le chemin, objet du litige, qui porteront l'affaire au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre .
Le jugement a été rendu en date du 16 mars 2015, en voici le contenu intégral.
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