Les origines de la propriété
Moutot, pour le citoyen lambda est, à l'origine, une vaste propriété de plus de 400 hectares sur le finage d’Annay sur Serein, petite commune de l’ Yonne, sur laquelle se trouve un ensemble de bâtiments. Le Château de Moutot, datant du XIIème et XVIIIème siècle (*) et des corps de bâtiment à usage de ferme, datant probablement de la même époque que celle du château. En contre bas, le moulin.
Vers la fin du XIXème siècle, est apparu un ensemble de bâtiments à usages industriels (cimenterie) en bord de route de part et d’autre du moulin.
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(*)Notes historiques extraites d’un ouvrage d’Edmond REGNAULT
* «… Les héritiers RODOT mirent à leur tour le Château de Moutot en vente à la chambre des notaires le 22 juin 1852. Maitre CROSSE s’en rendit acquéreur pour le compte de Mr Pierre François Constant GRANGIER. C’est ainsi qu’il s’en rendit adjudicataire avec le moulin et 407 hectares environ de terres, prés, bois, pâtures et friches.
La fille ainée de M GRANGIER, Camille, épouse de Mr Félix Jacques Frédéric DAVID, hérita de Moutot.
Mr Louis-François PAILLOT docteur en médecine à Noyers et Mr DAVID créent la société civile de ciment artificiel de PORTLAND Le 15 avril 1879.
Le docteur PAILLOT mourut le 03 mars 1885. Ses héritiers ne voulurent pas continuer son entreprise, Mr DAVID dut tout abandonner. »…
le synoptique des ventes
Suite à cela, La société Chantemille et C°, industriels à Joigny, se porte acquéreur des lieux (décembre 1885 pour l'Usine et février 1886 pour le Château et la Ferme).
En juillet 1896, un "Cahier des Charges", est établi par Maître MAISON, notaire à Noyers, en vue de créer trois entités.
Ainsi sont nés, ce qui s'appelle encore aujourd'hui, le Château, la Ferme et l'Usine de Moutot.
À la même époque, le département décide de construire une ligne de chemin de fer reliant Laroche Migennes à L'Isle sur Serein. Cette ligne de chemin de fer appelée "Le Tacot", traverse dans le sens Sud Nord, ou inverse, la dite propriété. Cette ligne de chemin de fer a été exploitée entre 1887 et 1951.
Au fil des années, si le Château et la Ferme ont gardé plus ou moins leur aspect par rapport au cahier des charges de juillet 1896, l'Usine quant à elle, a subi quelques transformations lors des mutations de propriétés. Alors propriété de la "Société des Ciments Portland", cette dernière a procédé à des transformations parcellaires.
En décembre 1936, les parcelles situées à droite du chemin de la Ferme, en montant vers celle-ci, ont été vendues à Milcent, alors propriétaire de la Ferme. Le reste des parcelles de l'Usine a été vendu à Mossand en mai 1937. Une manchisterie remplaça la cimenterie.
Suite à quelques discussions au sujet des limites exactes de l'allée du Château, séparant l'usine du haut de l'usine du bas, le propriétaire du Château de l'époque ( Lam-Be /Giaume) décide de faire borner la dite allée. Charpentier, Géomètre Expert à Tonnerre, a établi le « Procès Verbal Amiable » de ce bornage le 7 novembre 1968, auquel ont assisté les propriétaires d’une part, et la municipalité de l'époque d’autre part. Ce procès verbal fut joint par la suite à toutes les mutations de propriétés tant du côté du Château que de l'Usine.
Entre temps, en octobre 1956, la commune d'Annay sur Serein devient propriétaire des parcelles de la ligne du Tacot du fait de la cessation d’activité de celui ci en 1951. La commune procède à diverses ventes de cette ancienne ligne du Tacot aux propriétaires concernés par la traversée de leur parcelle. C'est ainsi que Mossand rachète, en juillet 1973, la partie de l'ancienne ligne traversant la parcelle ‘Usine du haut’.
En août 1976, Giaume déjà propriétaire du Château, achète l’Usine dans son ensemble et continue l'exploitation de la Manchisterie jusqu'en 1986.
En janvier 1987, Oppenneau-Droin achète l'ensemble "usine du haut, usine du bas" reclassée, lors de la vente, en maison d'habitation. Lors de cette vente, a été également établi une convention de servitude, traitant avec précision les droits et les règles d'utilisation de l'allée du Château, étant précisé que cette dernière n'était pas inclue dans la vente de l'usine
En septembre 1989 Oppenneau-Droin se sépare de «l’Usine du haut» en la vendant à Hirano. Sera joint à cette vente la Convention de Servitude de janvier 1987.
Le Château quant à lui sera vendu en janvier 1990 à la société ’ISUZU KOZAÏ’ et Hirano en aura la gestion.
Tout était limpide jusqu’au jour où …
L’Usine du bas, propriété de OPPENEAU-DROIN est divisée en trois parcelles respectivement numérotées 1038,1039 et 1040 (document d’arpentage du 28 avril 1992 par M Ph. MONNERAIS, géomètre expert à Tonnerre.
La parcelle 1039 a été achetée par SAGOURIN en mai 1992. Il est indiqué dans l’acte notarié que cette parcelle est accessible par un chemin rural. Un coup d'œuil sur place montre que cette parcelle se trouve enclavée.
Ainsi le décor est planté …
Nota :
· Informations ci-dessus vérifiées, provenant des actes notariés des parcelles concernées. Cela est loin de ressembler à un imbroglio juridique (nldr d’un bulletin municipal de l’époque)
· Rédigés avec les anciennes références cadastrales (cadastre réactualisé en 1997)
Les bonnes questions
Le cadastre sur lequel se réfèrent les demandeurs est il exact ?
Existe t’il ou non un (ensemble de) chemin rural (raux) à cet endroit ?
Dans l’hypothèse d’un chemin rural, Sagourin est il conscient que celui-ci passerait sur sa parcelle ?
Les actions
La municipalité (ou le riverain enclavé) devrait se tourner vers un tribunal compétant et demander l’intervention d’un Géomètre Expert. Selon le résultat, la municipalité sera en droit ou pas d’intervenir dans le déplacement de l’assiette d’un chemin qui à ce jour semble ne pas exister.
Dans un autre cas le propriétaire du Château pourrait céder un peu de terrain à Sagourin
À l’extrême Sagourin pourrait (devra) se retourner contre son vendeur