Des questions qui restent sans réponses:
- Dans ce genre d'affaire, la présence d'un géomètre-expert judiciaire aurait été de rigueur.
- Des documents essentiels aux débats, n'auraient semble t'il pas été présentés
- Certaines parties regrettent le désintéressement du Tribunal dans cette affaire
Ci dessous , des documents officiels contenus dans les divers actes autentiques de mutations des propriétés concernées.En analysant ces documents, un géomètre expert aurait eu, manifestement, des conclusions différentes.
- Le plan parcellaire du Chemin de Fer Départemental du 31janvier 1889
- Le plan contenu dans le "cahier des charges" du 07 mars 1896
- Le plan contenu dans le "cahier des charges" du 13 juillet 1896
- Les clauses et conditions des droits de passages contenus dans l'acte de vente de la ferme le 10 mai 1928
- Le plan contenu dans l'acte de vente de l'usine du 14 mai 1937
- Le plan de bornage du 07 novembre 1968
- Le plan contenu dans l'acte de vente d'une partie duCFD du 04 juillet 1973
- Le plan de bornage contenu dans l'acte de vente de l'usine du 20 aout 1976
- Le plan contenu dans la convention de servitude du 10 janvier 1987