Les chemins - 3

Les Chemins de la discorde (3)

LES DOCUMENTS MANQUANTS

Si le jugement rendu 16 mars 2015, donnant raison aux riverains OPPENNEAU/SAGOURIN sur la prétendue existence d'un chemin appelé communément "Chemin des Chappes", les lecteurs les plus avertis en la matière ne manqueront pas de relever certaines anomalies dans la manière même des exposés et des débats rendus sur cette affaire.

Des  questions qui restent sans réponses:
  1. Dans ce genre d'affaire, la présence d'un géomètre-expert judiciaire aurait été de rigueur.
  2. Des documents essentiels aux débats, n'auraient semble t'il pas été présentés
  3. Certaines parties regrettent le désintéressement  du Tribunal dans cette affaire
Ci dessous , des documents officiels contenus dans les divers actes autentiques de mutations des propriétés concernées.
      • Le plan parcellaire du Chemin de Fer Départemental du 31janvier 1889
      • Le plan contenu dans le "cahier des charges" du 07 mars 1896
      • Le plan contenu dans le "cahier des charges" du 13 juillet 1896
      • Les clauses et conditions des droits de passages contenus dans l'acte de vente de la ferme le 10 mai 1928
      • Le plan contenu dans l'acte de vente de l'usine du 14 mai 1937
      • Le plan de bornage du 07 novembre 1968
      • Le plan contenu dans l'acte de vente d'une partie duCFD du 04 juillet 1973
      • Le plan de bornage contenu dans l'acte de vente de l'usine du 20 aout 1976
      • Le plan contenu dans la convention de servitude du 10 janvier 1987
En analysant ces documents, un géomètre expert aurait eu, manifestement, des conclusions différentes. 

A suivre les documents énumérés dans la liste ci-dessus.
(publié dans l'ordre)
Diaporama photos 1989
Vue aérienne IGN - 1966
Vue aérienne IGN - 1999
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